Politique de confidentialité — Plugiciels

Dernière mise à jour : mars 2026

La présente politique s’applique spécifiquement à l’achat et à l’utilisation des plugiciels audio vendus par 630 Mastering. Elle complète notre Politique de confidentialité générale du site web.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) :

  • Responsable : Benoit Fecteau
  • Courriel : benoit@630mastering.com
  • Adresse : Saint-Georges de Beauce, Québec, Canada

2. Renseignements personnels collectés

Lors de l’achat d’un plugiciel, les renseignements suivants sont collectés :

  • Nom — pour générer votre clé de licence
  • Adresse courriel — pour livrer votre clé de licence et communiquer avec vous au sujet de votre achat

Les informations de paiement (numéro de carte de crédit, adresse de facturation) sont collectées et traitées exclusivement par Paddle.com, notre processeur de paiement, et ne sont jamais accessibles à 630 Mastering. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Paddle pour plus d’informations.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

  • Générer et livrer votre clé de licence
  • Vous envoyer un courriel de confirmation d’achat
  • Renvoyer votre clé de licence sur demande (récupération de licence)
  • Vous contacter en cas de problème avec votre commande

Nous n’utilisons jamais vos renseignements à des fins de marketing, de publicité ou de profilage. Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements avec des tiers, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

4. Consentement

Conformément à la Loi 25, votre consentement à la collecte de vos renseignements est manifesté au moment de l’achat. Il est donné de manière libre, éclairée et spécifique aux finalités décrites ci-dessus.

5. Partage avec des tiers

Vos renseignements peuvent être partagés avec les fournisseurs suivants, strictement pour les finalités décrites :

  • Paddle.com (Royaume-Uni) — traitement des paiements et facturation
  • Amazon Web Services (AWS SES) (Canada) — envoi des courriels transactionnels (clé de licence, confirmation)
  • Supabase (États-Unis) — hébergement de la base de données (licences et clients)

Comme certains de ces fournisseurs sont situés à l’extérieur du Québec, conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous avons évalué que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat, compte tenu des mesures de sécurité mises en place par ces fournisseurs.

6. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que votre licence est active. Si vous demandez la suppression de vos données, nous les détruirons dans un délai de 30 jours, à l’exception des informations que nous devons conserver pour des obligations légales (ex. : facturation fiscale).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements :

  • Communication chiffrée (HTTPS/TLS)
  • Accès à la base de données restreint par clé de service (Row Level Security)
  • Aucun stockage de données de paiement sur nos serveurs
  • Clés de licence signées cryptographiquement (Ed25519)

8. Le plugiciel lui-même

Le plugiciel audio installé sur votre ordinateur ne collecte aucune donnée. Il ne communique pas avec Internet. La validation de la licence se fait entièrement hors ligne, sur votre ordinateur.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA), vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Demander la rectification de renseignements inexacts
  • Demander la suppression de vos renseignements (déréférencement)
  • Retirer votre consentement
  • Obtenir la portabilité de vos données dans un format technologique structuré
  • Être informé de tout incident de confidentialité vous concernant

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à benoit@630mastering.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais.

11. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez :

  • Nous contacter à benoit@630mastering.com
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
  • Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle sera communiquée par courriel aux clients concernés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Privacy Policy — Plugins

Last updated: March 2026

This policy applies specifically to the purchase and use of audio plugins sold by 630 Mastering. It supplements our General Privacy Policy for the website.

1. Privacy Officer

In accordance with Quebec’s Law 25 (Act respecting the protection of personal information in the private sector):

2. Personal Information Collected

When purchasing a plugin, the following information is collected:

  • Name — to generate your license key
  • Email address — to deliver your license key and communicate with you about your purchase

Payment information (credit card number, billing address) is collected and processed exclusively by Paddle.com, our payment processor, and is never accessible to 630 Mastering. Please refer to Paddle’s privacy policy for more information.

3. Purposes of Collection

Your personal information is used solely to:

  • Generate and deliver your license key
  • Send you a purchase confirmation email
  • Resend your license key upon request (license retrieval)
  • Contact you in case of an issue with your order

We never use your information for marketing, advertising, or profiling purposes. We do not sell, rent, or share your information with third parties except as described below.

4. Consent

In accordance with Law 25, your consent to the collection of your information is manifested at the time of purchase. It is given freely, in an informed manner, and specific to the purposes described above.

5. Third-Party Sharing

Your information may be shared with the following service providers, strictly for the purposes described:

  • Paddle.com (United Kingdom) — payment processing and invoicing
  • Amazon Web Services (AWS SES) (Canada) — sending transactional emails (license key, confirmation)
  • Supabase (United States) — database hosting (licenses and customers)

As some of these providers are located outside Quebec, in accordance with section 17 of Law 25, we have assessed that these transfers provide an adequate level of protection given the security measures implemented by these providers.

6. Retention and Destruction

Your information is retained as long as your license is active. If you request deletion of your data, we will destroy it within 30 days, except for information we must retain for legal obligations (e.g., tax invoicing).

7. Security

We implement reasonable security measures to protect your information:

  • Encrypted communication (HTTPS/TLS)
  • Database access restricted by service key (Row Level Security)
  • No payment data stored on our servers
  • Cryptographically signed license keys (Ed25519)

8. The Plugin Itself

The audio plugin installed on your computer does not collect any data. It does not communicate with the Internet. License validation is performed entirely offline on your computer.

9. Your Rights

Under Law 25 and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA), you have the right to:

  • Access the personal information we hold about you
  • Request correction of inaccurate information
  • Request deletion of your information (de-indexing)
  • Withdraw your consent
  • Obtain portability of your data in a structured technological format
  • Be notified of any privacy incident concerning you

To exercise these rights, contact us at benoit@630mastering.com. We will respond within 30 days.

10. Privacy Incident

In accordance with Law 25, in the event of a privacy incident presenting a risk of serious harm, we will notify the affected individuals and the Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) as soon as possible.

11. Complaints

If you believe your personal information has not been handled in accordance with the law, you may:

  • Contact us at benoit@630mastering.com
  • File a complaint with the Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
  • File a complaint with the Office of the Privacy Commissioner of Canada

12. Changes

We reserve the right to modify this policy. Any material change will be communicated by email to affected customers. The last updated date is indicated at the top of this page.

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